Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 7 Septembre 2026 • Version 2.4 conforme SaaS Européen

Statut Juridique d'Atlast (Sous-traitant & Prestataire SaaS)Atlast fournit une solution d'infrastructure de gouvernance et de modération aux administrateurs de serveurs Discord. Le propriétaire du serveur client agit en qualité de Responsable de Traitement (Data Controller) pour sa communauté, tandis qu'Atlast intervient en qualité de Sous-traitant (Data Processor) au sens de l'Article 28 du RGPD.

01. Données Personnelles Collectées

Atlast adhère au principe de minimisation des données (Art. 5.1.c RGPD). Nous ne collectons aucune donnée d'identité civile réelle (nom, prénom, adresse postale, données bancaires ou biométriques). Les seules informations traitées sont les données publiques ou d'usage émises sur la plateforme Discord :

Identifiant numérique unique Discord (Snowflake ID), pseudo d'affichage et avatar public.
Contenu textuel des messages échangés sur les salons surveillés (indexation pour l'anti-raid, l'anti-spam, les tickets et les logs de modération).
Historique de modération et de sanctions (avertissements, mutes, expulsions, bannissements et notes d'incidents internes).
Données d'engagement et de jeu (statistiques d'activité, XP, niveaux, solde économique virtuel et suivi des invitations).

02. Bases Légales du Traitement (Art. 6 RGPD)

Intérêt Légitime (Art. 6.1.f)

Sécurisation des serveurs contre les raids malveillants, détection du phishing, défense active anti-nuke, prévention du harcèlement et journalisation de modération.

Exécution du Contrat / Service (Art. 6.1.b)

Fourniture des fonctionnalités demandées par les utilisateurs : système de tickets, récompenses de niveaux, boutique virtuelle, giveaways et personnalisation de profil.

03. Durée de Rétention des Données (Politique des 365 Jours)

Conformément à l'Article 5.1.e du RGPD, Atlast applique une politique stricte de conservation limitée dans le temps :

Logs de messages bruts & historique d'analyse IA :365 Jours (1 An)

Messages marqués supprimés (soft-delete) :30 Jours

Niveaux, XP & Comptes Économiques :Jusqu'à purge ou départ

Sanctions & Casier de Modération :Durée de vie du serveur (Sécurité)

Un worker d'arrière-plan automatisé s'exécute toutes les 24 heures pour purger de manière irréversible tous les enregistrements ayant dépassé leur durée de rétention légale.

04. Vos Droits & Exercice Direct sur Discord

Le RGPD vous garantit plusieurs droits fondamentaux que vous pouvez exercer directement sans intermédiaire :

Droit d'Accès : Commande /myprofile

Consultez à tout moment l'intégralité de vos statistiques, votre niveau, votre solde économique et l'état de votre casier personnel sur le serveur.

Droit à l'Oubli : Commande /purge-my-data

Supprimez immédiatement et définitivement vos niveaux, votre progression d'XP, vos crédits virtuels et vos messages indexés de la base de données.

Exception légale de l'Article 17-3 du RGPD : Les sanctions actives (bans, mutes, expulsions) et historiques de sécurité ne peuvent être effacées sur simple demande de l'utilisateur, car elles sont indispensables à la défense contre les abus, la prévention de la récidive et la sécurité globale de la communauté.

05. Sécurité Technique & Hébergement

Atlast met en œuvre des mesures de sécurité de niveau entreprise pour protéger vos données contre tout accès non autorisé :

Chiffrement de bout en bout des communications Web via TLS 1.3.
Sessions d'administration scellées par signature cryptographique HMAC-SHA256 avec cookies HttpOnly / Strict SameSite.
Communication RPC interne protégée par secret partagé rotatif, inaccessible depuis l'extérieur du réseau.
Isolation complète des bases de données par guilde et contrôles stricts de permissions hiérarchiques Discord.

06. Contact & DPO

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits directement auprès de notre équipe technique, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Email : [email protected] • Serveur Support : discord.gg/atlast