Conditions Générales d'Utilisation & de Vente
Dernière révision : 7 Septembre 2026 • Modèle SaaS Multi-Serveurs Atlas Engine
01. Objet & Acceptation du Service
Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation du bot Discord Atlas et de son interface Web Atlas Dashboard. En invitant le bot sur un serveur Discord ou en souscrivant à une formule de service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes dispositions ainsi que notre Politique de Confidentialité.
02. Licence d'Exploitation & Droits Concédés
Atlas concède à l'administrateur de guilde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation des services pour le ou les serveurs Discord autorisés.
- L'utilisateur s'interdit formellement de décompiler, désassembler ou tenter de rétro-concevoir le code source d'Atlas.
- La revente de l'accès au service à des tiers ou la tentative de contournement des quotas et licences est strictement prohibée.
03. Règles d'Usage Acceptable
En utilisant Atlas, vous vous engagez formellement à respecter les Conditions d'Utilisation et Directives Communautaires de Discord Inc. Il est strictement interdit d'employer Atlas à des fins d'abus :
Organisation de raids, dénis de service, diffusion de malwares, hameçonnage ou campagnes de spam non sollicitées.
Tentatives d'exploitation de failles RPC internes, usurpation de privilèges ou contournement des vérifications de permission.
04. Formules d'Abonnement & Facturation SaaS
Atlas propose des fonctionnalités avancées et une infrastructure dédiée aux communautés professionnelles :
- Les abonnements sont souscrits pour une période mensuelle ou annuelle avec reconduction tacite.
- Les fonctionnalités premium comprennent l'Anti-Nuke en direct, le stockage des journaux à 365 jours, l'Auto-Modération IA Contextuelle et l'assistance prioritaire.
- Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription et peuvent être résiliés à tout moment depuis le dashboard avant la date d'échéance.
05. Disponibilité Technique & Limitation de Responsabilité
Atlas met en œuvre toutes les diligences techniques raisonnables pour garantir une disponibilité maximale de 99.9%. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des pannes résultant d'une interruption des API de Discord, de coupures réseaux extérieures ou d'une compromission des jetons d'accès imputable à l'utilisateur.
Le service de modération automatique constitue une aide à la décision pour les équipes de modération et ne saurait se substituer à la vigilance humaine des administrateurs de la communauté.
06. Résiliation & Droit Applicable
Tout manquement grave aux présentes dispositions autorise l'équipe d'Atlas à suspendre immédiatement l'accès au service sur le serveur concerné sans indemnité. Les présentes conditions sont régies par le droit français et la réglementation de l'Union Européenne. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes.